Frais des soins et d'hospitalisation

Le patient doit s’acquitter du règlement.

• des différents frais d’hospitalisation et des honoraires non pris en charge par l’organisme de sécurité sociale et éventuellement la mutuelle ou assurance santé complémentaire.
• des différents suppléments ou extras ( eau minérale, télévision, repas servis à l’accompagnant…) occasionnés par l’hospitalisation du malade et éventuellement l’accompagnement d’un proche.

Il est bien entendu que l’acompte est déduit du montant à acquitter lors de la sortie.

Les tarifs sont tenus à la disposition du malade et de sa famille et affichés à l’accueil. Le paiement se fait par chèque ou carte bancaire ou en espèces.

LES FRAIS DES SOINS PAR CAS

Cas du malade affilié à la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie(CNAM)

Les frais pris en charge par la CNAM.

• sont indiqués dans la décision de prise en charge.
• quant aux actes ou prestations de soins accomplis avant et après l’hospitalisation, ils peuvent être pris en charge par la CNAM selon la réglementation en vigueur; ils sont traités dans un dossier à part.

à la charge du malade, ou mutuelle, ou assurance

Les frais qui restent à la charge du malade ou d’une mutuelle ou d’une assurance santé complémentaire.

• les éventuelles dépenses personnelles (suppléments ou extras) pour le confort personnel et l’accompagnement.
• les dépassements d’honoraires médicaux.

Cas du malade non affilié à une assurance-maladie

Le malade ne pouvant pas justifier de ses droits d’assurance- maladie est tenu, à son départ, de s’acquitter de la totalité des frais de son hospitalisation.